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La Commission Juridique

La Commission Juridique a pour but d’étudier et de faire valoir le droit des associations au sein de la fédération. Elle gère, entre autres, la création et la modification des documents officiels de la fédération tels que statuts et règlement intérieur.

Structure et fonctionnement de la commission

Actuellement, la commission juridique est réduite à Yannick HELARY son responsable, d’autant plus que les raisons d’intervenir ne sont heureusement pas quotidiennes.

 

Le domaine d’intervention tourne autour du droit des associations (quand il existe) et à essayer de conseiller en fonction des questions posées.

 

Il s’agit plus particulièrement:
> des modifications des statuts de la FITF réalisées en 2009 et 2016
> de la création et des modifications du règlement intérieur régional
> de la création des statuts des associations départementales, régionales

 

La commission juridique n’intervient en revanche pas dans les relations entre sonneurs, groupes, ou écoles. La fédération et la commission juridique laisse le soin à ses adhérents de communiquer et de trouver un terrain d’entente.

Contacts

La commission juridique est joignable via le secrétariat qui fera suivre l’information.

 

> E-mail : secretariat@fitf.org

> Tel. 02 38 77 08 56

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