1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») définissent, sans restriction ni réserve, les droits et obligations de la Fédération Internationale des Trompes de France, ci-après désignée sous l’abréviation « FITF » vendeur, et de toute personne non professionnelle, ci-après désignée « le Client » acquéreur, procédant à la vente et l’achat de produits proposés à la vente « Les Produits », sur le site de la « FITF » https://fitf.org/

Elles s’appliquent :

• A la vente de produits liés à la trompe, et tous ses produits dérivés, disponibles dans la boutique en ligne.
• Aux formalités d’adhésion à la « FITF ».
• Aux abonnements automatiques liés à ces adhésions.

Les caractéristiques principales de produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://fitf.org/, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que  précisé lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://fitf.org/ et prévaudront sur toute autre document.

Le client sera considéré avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://fitf.org/

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de FITF, vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client acquéreur.

2. Identité du vendeur

Fédération Internationale des Trompes de France (FITF)
Association de type Loi 1901.
Adresse : 19, rue de Patay, 45000 ORLEANS
Email : secretariat@fitf.org
Téléphone : 02 38 77 08 56.
Site : https://fitf.org
IBAN : FR76 1170 6000 1756 0568 8507 860
BIC : AGRIFRPP817
Exonérée de TVA, conformément à l’article 293 du CGI.

3. Produits et adhésions – commandes

La boutique de la FITF, propose :

• Des produits liés à la trompe et ses dérivés (livres, textiles, accessoires, objet divers etc….).
• Des adhésions annuelles (jeune, simple, concurrent, accompagnant/sympathisant, groupe/école).
• Des renouvellements d’adhésion via l’abonnement automatique (optionnel).
• Les formalités liées aux inscriptions aux divers concours et éventuellement stages.

Les adhérents connectés au site bénéficient automatiquement de tarifs préférentiels sur certains produits de la boutique (connexion à son compte adhérent au préalable impérativement).

La vente sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client, acquéreur, de vérifier l’exactitude de la commande et se signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://fitf.org/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client acquéreur et la FITF vendeur.

La FITF vendeur, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par le client après son acceptation par la FITF, vendeur, ne sera possible que dans les 7 jours au plus après acceptation de la commande par la FITF, vendeur, et tant que la livraison n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application du droit à rétractation légal).

La commande sera traitée dès encaissement de son règlement dans les conditions ci-après visées.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro (€) et hors taxe, la FITF est exonérée de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), conformément à l’article 293 B du CGI).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais la FITF, vendeur, se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande.

5. Conditions de paiement

Le prix et, éventuellement les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, sont payés par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement sécurisé par carte bancaire via la passerelle Stripe. Les cartes acceptées sont CB, Visa et Mastercard. Possibilité de paiement également par Google Pay et Apple Pay.
• Paiement par chèque, envoyé à FITF, 19, rue de Patay, 45000 ORLEANS.
• Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur, dont les références figurent ci-dessus.

Le prix et, éventuellement, les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, sont payables comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande ce qui en permettra son traitement.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisés sur le site https://fitf.org/  comme indiqué ci-dessus.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée sous un délai de 7 jours après réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la FITF, vendeur, des sommes dues.

La FITF, vendeur, ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix et, éventuellement les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, dans les conditions ci-dessus indiquées.

6. Abonnements automatiques (adhésions renouvelables).

La FITF propose un système d’adhésion renouvelable automatiquement par carte bancaire.

• Le renouvellement automatique concerne uniquement les adhésions annuelles.
• Le renouvellement est prélevé à la date du paiement pour la première année puis au 1er janvier de chaque année suivante.
• Le Client peut mettre en pause ou annuler son abonnement depuis son espace personnel rubrique – « Mon compte » / « Mes abonnements ».

L’abonnement est conclu la première année pour l’année civile en cours. À l’issue de cette période, il sera renouvelé automatiquement pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation par le Client. Toute modification doit être effectuée avant la date de renouvellement, faute de quoi le prélèvement sera considéré comme dû.

En cas d’expiration ou d’échec de paiement, l’accès aux services réservés aux adhérents pourra être suspendu automatiquement.

La FITF se réserve le droit de faire évoluer le prix de l’abonnement. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client par écrit (email ou tout autre support durable) avant son entrée en vigueur. En cas d’augmentation du prix, le Client dispose de la faculté de résilier son abonnement sans frais avant l’application du nouveau tarif. À défaut de résiliation avant la date d’effet, le nouveau tarif sera réputé accepté et appliqué lors du renouvellement de l’abonnement.

7. Livraison et frais de transport

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou à l’international.

Les délais d’expédition peuvent varier de 2 à 10 jours, selon les dates d’ouverture du secrétariat et les disponibilités des produits.

Les livraisons interviennent dans le délai de la Poste à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

La FITF, vendeur, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans le délai ci-dessus précisé.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la forme majeure ou le fait du Client, la vente pourra être révolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues au Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 7 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par la FITF, vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 10 jours, au plus à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier ou mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photo notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la FITF, vendeur, indépendamment des dispositions relatives à l’application du droit à rétractation légal).

La FITF, vendeur, remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, et dans les conditions prévues aux Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls de la FITF, vendeur, sauf lorsque le Client aura lui-même choisis le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

8.Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits de la FITF, vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce qu’elle que soit la date de livraison desdits produits.

9. Droit de rétractation, retours

9.1 Produits physiques

Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…..). 

La FITF, vendeur, doit être informée par mail à secretariat@fitf.org/ avant le retour du ou des produits concernés pour validation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf cas où il serait constaté sur le produit était défectueux.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 7 jours après réception et validation du retour.

9.2 Adhésion et abonnements

Les adhésions étant liées à un service immédiatement accessible (accès à la partothèque, Base Raddo, avantages membres), elles ne sont pas remboursables une fois activées, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

Le Client peut toutefois annuler son abonnement futur à tout moment depuis son espace membre (section « Mes abonnements »).

10. Compte client et rôle « adhérent FITF »

La création d’un compte est obligatoire pour :

• Passer commande.
• Accéder aux tarifs préférentiels.
• Gérer ses abonnements.
• Accéder aux contenues adhérents.

Les comptes adhérents reçoivent automatiquement le rôle « Adhérents FITF », donnant accès aux fonctionnalités associés.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site huttps://fitf.org/ est la propriété de la FITF et de ses partenaires éventuels et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12. Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présents CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13. Disponibilité du site et maintenance

La FITF s’efforce d’assurer un service en continu, mais peut effectuer des opérations de maintenance.

La FITF ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption momentanée du site.